Está aí a APPLE para confirmar minha avaliação, como mostra a matéria do LeMonde em anexo. Para além da tecnologia, muita competência na sonegação de impostos, à custa de trabalho em países de mão de obra super explorada, e consequente sonegação de impostos na matriz.
O que não chega a ser novidade.
Lá nos anos 80, o ainda jovem Rodrigo Rangel, filho do saudoso Flavio Rangel, já explicava no caderno de Informática do Globo a razão principal do grande sucesso da então já exitosa Microsoft, desiludindo os que pensavam encontrar a reveleção de algum "insight" tecnológico. O sucesso da Microsoft se devia à capacidade de Bill Gates de operar na margem da ilegalidade, sem nunca ter sido alcançado pelo Fisco.
O milagre se repete agora:
"L'optimisation fiscale", pratique courante des géants du numérique
Le Monde.fr | • Mis à jour le
Apple, dont une longue enquête du New York Times dévoile la stratégie fiscale, est loin d'être la seule entreprise du secteur des nouvelles technologies à avoir
recours à des pratiques - parfaitement légales - de "délocalisation
fiscale" leur permettant d'économiser des milliards d'euros d'impôt
chaque année.
Principal point commun de ces entreprises qui ouvrent des filiales au Luxembourg, en Irlande, dans le Nevada ou dans les îles britanniques : elles vendent des biens et des services dématérialisés - fichiers musicaux, publicités ou logiciels - qui leur permettent de choisir les pays les plus avantageux fiscalement comme "tête de pont" vis-à-vis du fisc.
Le siège européen irlandais. La quasi-totalité des entreprises du secteur ont choisi l'Irlande pour leur siège européen. Population anglophone, présence de l'euro, qualité de vie et surtout fiscalité clémente ont attiré Google ou Facebook, avec un impôt sur les sociétés fixé à 12,5 % (contre 33,3 % en France). Même les entreprises qui ont établi leur siège européen hors de l'île - Microsoft Europe est située à Issy-les-Moulineaux, près de Paris - y ont ouvert des filiales permettant d'alléger leurs impôts.
Le "double irlandais" et le "sandwich néerlandais". Derrière ces noms ésotériques se cachent deux techniques de transfert de chiffre d'affaires qui tirent parti de certaines faiblesses dans les fiscalités américaines ou européennes. Le principe consiste à utiliser deux sociétés irlandaises, l'une établie dans le pays et l'autre établie dans un paradis fiscal, et à profiter de l'absence de taxes sur certains transferts - notamment par le biais d'une troisième filiale, néerlandaise ou luxembourgeoise - pour échapper en grande partie à l'impôt. La technique est notamment utilisée par Google ou Apple (Facebook a ouvert des filiales dans les îles Caïman et en Irlande qui laissent supposer qu'il souhaite appliquer également cette technique).
Le Nevada et les exemptions locales. Au sein même des Etats-Unis, la fiscalité peut grandement varier : l'impôt sur les sociétés y est en moyenne de 7,5 %, mais fluctue de 12,5 % à... 0 % en fonction des Etats. Le Nevada, le Dakota du Sud, le Texas, l'Etat de Washington et le Wyoming ne prélèvent ainsi pas d'impôt sur les sociétés - une pratique notamment mise à profit par Microsoft. Et lorsque les Etats mènent une politique fiscale qui déplaît aux sociétés, il leur est facile de "délocaliser" leur siège dans un autre Etat, ou de faire du chantage : Amazon a ainsi utilisé l'arme de l'emploi local contre la mise en place d'une taxe sur les ventes au Texas. Un accord a finalement été trouvé entre l'entreprise et l'Etat. Et au niveau local, les municipalités californiennes rivalisent en matière d'exemptions fiscales pour tenter d'attirer - ou de consever - le siège de Twitter ou d'autres réseaux sociaux.
Avec la crise économique et les déficits budgétaires, les états semblent décidés à ne pas baisser les bras. Au Texas, Amazon a finalement accepté de payer 269 millions d'arriérés d'impôts, après un bras de fer de plusieurs mois.
En France, PS et UMP s'accordent sur le fait que la fiscalité des géants du Web doit être durcie. Le Parti socialiste veut renégocier les conventions fiscales européennes et internationales pour imposer davantage les groupes basés en Irlande ou au Luxembourg. De son côté, l'UMP privilégie un double mécanisme : le statut "d'établissement stable virtuel", qui permet d'imposer les ventes d'une multinationale effectuées sur le sol français, et le "cycle commercial complet", qui permet d'éviter qu'une vente soit intégralement effectuée en France à l'exception de l'encaissement, redirigé en Irlande ou ailleurs.
Principal point commun de ces entreprises qui ouvrent des filiales au Luxembourg, en Irlande, dans le Nevada ou dans les îles britanniques : elles vendent des biens et des services dématérialisés - fichiers musicaux, publicités ou logiciels - qui leur permettent de choisir les pays les plus avantageux fiscalement comme "tête de pont" vis-à-vis du fisc.
- Quelles sont les techniques utilisées ?
Le siège européen irlandais. La quasi-totalité des entreprises du secteur ont choisi l'Irlande pour leur siège européen. Population anglophone, présence de l'euro, qualité de vie et surtout fiscalité clémente ont attiré Google ou Facebook, avec un impôt sur les sociétés fixé à 12,5 % (contre 33,3 % en France). Même les entreprises qui ont établi leur siège européen hors de l'île - Microsoft Europe est située à Issy-les-Moulineaux, près de Paris - y ont ouvert des filiales permettant d'alléger leurs impôts.
Le "double irlandais" et le "sandwich néerlandais". Derrière ces noms ésotériques se cachent deux techniques de transfert de chiffre d'affaires qui tirent parti de certaines faiblesses dans les fiscalités américaines ou européennes. Le principe consiste à utiliser deux sociétés irlandaises, l'une établie dans le pays et l'autre établie dans un paradis fiscal, et à profiter de l'absence de taxes sur certains transferts - notamment par le biais d'une troisième filiale, néerlandaise ou luxembourgeoise - pour échapper en grande partie à l'impôt. La technique est notamment utilisée par Google ou Apple (Facebook a ouvert des filiales dans les îles Caïman et en Irlande qui laissent supposer qu'il souhaite appliquer également cette technique).
Le Nevada et les exemptions locales. Au sein même des Etats-Unis, la fiscalité peut grandement varier : l'impôt sur les sociétés y est en moyenne de 7,5 %, mais fluctue de 12,5 % à... 0 % en fonction des Etats. Le Nevada, le Dakota du Sud, le Texas, l'Etat de Washington et le Wyoming ne prélèvent ainsi pas d'impôt sur les sociétés - une pratique notamment mise à profit par Microsoft. Et lorsque les Etats mènent une politique fiscale qui déplaît aux sociétés, il leur est facile de "délocaliser" leur siège dans un autre Etat, ou de faire du chantage : Amazon a ainsi utilisé l'arme de l'emploi local contre la mise en place d'une taxe sur les ventes au Texas. Un accord a finalement été trouvé entre l'entreprise et l'Etat. Et au niveau local, les municipalités californiennes rivalisent en matière d'exemptions fiscales pour tenter d'attirer - ou de consever - le siège de Twitter ou d'autres réseaux sociaux.
- Quelle marge de manœuvre pour les Etats ?
Avec la crise économique et les déficits budgétaires, les états semblent décidés à ne pas baisser les bras. Au Texas, Amazon a finalement accepté de payer 269 millions d'arriérés d'impôts, après un bras de fer de plusieurs mois.
En France, PS et UMP s'accordent sur le fait que la fiscalité des géants du Web doit être durcie. Le Parti socialiste veut renégocier les conventions fiscales européennes et internationales pour imposer davantage les groupes basés en Irlande ou au Luxembourg. De son côté, l'UMP privilégie un double mécanisme : le statut "d'établissement stable virtuel", qui permet d'imposer les ventes d'une multinationale effectuées sur le sol français, et le "cycle commercial complet", qui permet d'éviter qu'une vente soit intégralement effectuée en France à l'exception de l'encaissement, redirigé en Irlande ou ailleurs.
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