Só para lembrar: o presidente da França é lider da corrente mais moderada do moderado PS francês. Um bom exemplo aos austeros do "lulopragmatismo", que se soma ao da Islândia, hoje em plena recuperação após gravíssima crise provocada pelos banqueiros, em função de suspensão de pagamento de dívida pública por decisão popular em referendo. Os bancos ingleses foram à loucura, mas entubaram o prejuízo, sem enviar submarino nuclear...
Segue a notícia da França, publicada no Le Monde
7,2 milliards d'impôts supplémentaires en 2012
Le Monde.fr | • Mis à jour le
Par Anne Eveno
Au nom de la "sincérité" et de la "prudence", le premier ministre a passé les prévisions de croissance à la paille de fer. Le gouvernement ne table plus que sur une hausse du produit intérieur brut (PIB) de 0,3 % pour 2012 et 1,2 % en 2013, au lieu des 0,7 % et 1,7 % prévus auparavant. Malgré cette conjoncture dégradée, M. Ayrault a réitéré l'engagement de François Hollande de ramener les comptes publics à l'équilibre en 2017. Il a confirmé, pour l'automne, une loi de programmation des finances publiques pour tracer le chemin vers cet objectif.
"REDRESSEMENT DANS LA JUSTICE "
Cette trajectoire n'est ni celle de "l'austérité", ni un "tournant de la rigueur", deux expressions récusées par le chef du gouvernement, qui leur préfère celle de "redressement dans la justice". Celui-ci passera notamment par la réforme fiscale promise par le président de la République lors de la campagne électorale. Elle va se décliner en deux temps : le "collectif budgétaire" pour 2012, examiné à partir du 16 juillet par les députés, puis le projet de budget pour 2013, qui sera soumis au Parlement à l'automne.
Le premier se veut un cocktail de dispositions réalisant une synthèse entre deux objectifs. Il s'agit, d'une part, de trouver les milliards qui manquent du fait de la détérioration de la conjoncture économique, mais aussi de "recettes surestimées par le précédent gouvernement", souligne Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget, qui chiffre à 7,1 milliards d'euros le manque à gagner.
Lire l'entretien avec Jérôme Cahuzac : "Il y avait bien une ardoise cachée par le pouvoir précédent"
D'autre part, le gouvernement veut tourner dès maintenant la page de
la politique fiscale de Nicolas Sarkozy. Il entend ainsi mettre à
contribution les grandes entreprises et les contribuables aisés, tout en
épargnant "les classes populaires et les classes moyennes",
comme l'a encore rappelé M. Ayrault, mardi, à l'Assemblée. Le collectif
budgétaire augmente donc la charge fiscale de 7,2 milliards d'euros
cette année. En 2013, cet effort se montera à 13,3 milliards d'euros.Le graphique ci-dessous présente le détail des nouveaux prélèvements et leur rendement pour l'Etat et la Sécurité sociale. Plus l'aire est grande, plus la mesure rapporte. Survolez la mesure pour avoir le détail et son montant estimé.
Pour les ménages, en 2012, la facture s'élèvera à 3,4 milliards d'euros, soit 53 % de l'effort total. Les contribuables les plus fortunés subiront une contribution exceptionnelle sur leur patrimoine. Cette contribution ne sera pas plafonnée, ce qui doit permettre, selon l'entourage du ministre, de récupérer ce qui "était lâché au titre du bouclier fiscal" en 2012.
Le collectif revient sur une autre mesure phare du début du quinquennat de M. Sarkozy. L'abattement personnel sur les successions et les donations en ligne directe sera ramené à 100 000 euros. En 2012, cette mesure ne rapporterait que 140 millions d'euros, puis atteindrait 1,2 milliard d'euros en 2013. Les services de Bercy ont calculé que 88 % des héritages resteront exonérés, contre 95 % aujourd'hui.
Le texte propose également de soumettre aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital (15,5 %) les revenus immobiliers – loyers ou plus-values – perçus par des non-résidents sur leurs biens situés en France. Cette ponction, sur des revenus qui sont déjà imposables, rapporterait 50 millions d'euros cette année et 250 millions en 2013. Le gouvernement a également décidé d'avancer à cet été une mesure programmée par l'ancien gouvernement, la hausse de 2 points de CSG sur les revenus du capital.
Enfin, concernant à la fois les ménages et les entreprises, le collectif budgétaire supprime les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés. Cette mesure rapportera 980 millions de recettes en 2012 et 3 milliards en 2013.
Plus nombreux que les dispositions concernant les ménages, les prélèvements visant les entreprises seront, à près de 3 milliards d'euros, moins élevés que ceux affectant les ménages. Il est vrai que la suppression de la TVA sociale, qui devait entrer en application le 1er octobre, privera les entreprises de l'allégement corrélatif des cotisations familiales, estimé à 800 millions d'euros au total.
UN MENU DES HAUSSES COPIEUX
A côté d'une baisse, celle de la TVA sur le livre et sur le spectacle vivant, ramenée à 5,5 %, le menu des hausses est copieux : taxe de 3 % sur les dividendes distribués ; relèvement à 40% des contributions sociales sur les stock-options et les actions gratuites ; augmentation du forfait social de 8 % à 20 % sur la participation et l'intéressement, série de mesures destinées à limiter les comportements d'optimisation fiscale ; versement anticipé, par les grandes entreprises, de la contribution exceptionnelle de 5 % sur les bénéfices ; doublement à 0,2 % du taux de la taxe sur les opérations financières ; instauration d'une contribution additionnelle exceptionnelle pour le secteur bancaire, d'un montant identique à celui de la taxe de risque systémique acquittée en 2012, et création d'une taxe exceptionnelle de 4 % sur la valeur des stocks pétroliers. Les services de Bercy démontrent, une fois encore, leur créativité.
Toutefois, le collectif budgétaire ne contient pas que des mesures fiscales. On y trouve aussi la diminution de 30 % du traitement du président de la République et de celui du premier ministre, mais aussi la suppression de la franchise de 30 euros exigée des étrangers en situation irrégulière recourant à l'aide médicale d'Etat et celle de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français inscrits dans un établissement d'enseignement français à l'étranger.
Touffu, ce premier texte budgétaire du quinquennat n'est encore qu'un apéritif. La véritable réforme fiscale, ainsi que les sérieux efforts sur la dépense sont attendus pour l'automne, avec le projet de budget pour 2013.
Lire aussi : Un discours de politique générale qui fait de la lenteur un gage de solidité
Anne Eveno
Casse-tête à Bercy sur la taxe à 75 % des plus riches Mardi
à l'Assemblée, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l'a réaffirmé :
le gouvernement imposera bien à 75 % les revenus annuels supérieurs à 1
million d'euros. Cette disposition figurera en bonne place dans la
réforme fiscale qui sera soumise au Parlement, cet automne, dans le
projet de loi de finances pour 2013.
Les modalités d'application de cette imposition ne sont, en revanche, pas du tout "calées", admet-on dans l'entourage du ministre du budget. S'agira-t-il d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu (IR) ou d'une taxation qui s'appliquerait sur une assiette différente de celle de l'IR ? Rien n'est encore tranché. L'idée est de réduire le risque de voir des entreprises délocaliser leurs hauts cadres, voire leurs sièges sociaux, pour fuir cette taxation nouvelle.
Les modalités d'application de cette imposition ne sont, en revanche, pas du tout "calées", admet-on dans l'entourage du ministre du budget. S'agira-t-il d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu (IR) ou d'une taxation qui s'appliquerait sur une assiette différente de celle de l'IR ? Rien n'est encore tranché. L'idée est de réduire le risque de voir des entreprises délocaliser leurs hauts cadres, voire leurs sièges sociaux, pour fuir cette taxation nouvelle.
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